Résident ou non résident
En l'absence de convention fiscale internationale sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
- qui ont en France leur foyer, le lieu de leur séjour principal ;
- qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non salariée ;
- qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Il suffit que l'un de ces critères soit rempli pour qu'une personne physique puisse être considérée comme domiciliée en France. Ils sont d'ordre :
Personnel : (notions de « foyer » et de « séjour principal ») ;
Familial : Le foyer s'entend du lieu où vous ou votre famille (épouse, époux et enfants) habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de résidence permanente. Même si l'un des conjoints est appelé à séjourner ailleurs temporairement, le foyer est toujours le lieu où la famille continue d'habiter et où tous ses membres se retrouvent.
Résidentiel : Le séjour principal est réputé être celui où vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal. Le caractère principal du séjour est établi, en règle générale, lorsque vous séjournez plus de 183 jours au cours d'une année donnée.
Professionnel : Le domicile est fonction du lieu où vous exercez effectivement et régulièrement votre activité professionnelle.
Économique : Par « centre des intérêts économiques » il faut entendre le lieu où vous effectuez vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires ou le centre de vos activités professionnelles ou encore celui où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Les conventions fiscales ont une force supérieure aux législations internes. En présence d'une convention fiscale internationale, il convient de se reporter au texte de la convention qui, dans la majorité des cas, définit les critères à appliquer pour déterminer le pays du domicile fiscal. Ces critères sont classés dans l’ordre décroissant d’importance suivant :
1. le lieu du foyer d'habitation permanent,
2. le lieu du centre des intérêts vitaux,
3. le lieu de séjour habituel,
4. la nationalité
